Votre enfant est au collège et vous voulez connaître le rôle du conseil d’administration (CA) dans son établissement ? Le conseil d’administration est l’assemblée qui prend les décisions importantes concernant l’organisation de l’établissement.
1/ Quel est le rôle du Conseil d’administration
Le CA participe à la vie de l’établissement scolaire en votant certaines décisions. Il peut également être consulté pour avis.
Décisions soumises au vote du CA
Le CA vote et adopte le projet d’établissement, le règlement intérieur, le budget et le compte financier.
Le CA se prononce aussi sur les questions concernant l’accueil, l’information et la participation des parents d’élèves à la vie du collge. Les questions concernant l’hygiène, la santé et la sécurité font aussi partie de ses attributions.
Le CA vote également les décisions concernant l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement, notamment les règles d’organisation de l’établissement.
Décisions soumises à l’accord du CA
Le CA donne son accord sur les sujets suivants :
- Programmation et les modes de financement des sorties et voyages
- Adhésion à tout groupement d’établissements
- Conclusion des marchés, conventions et contrats dont l’établissement est signataire (sauf certains marchés)
- Dotation horaire globalisée, etc
Qui siège au Conseil d’administration ?
Dans un collège de moins de 600 élèves :
Le CA est présidé par le principal, Chef d’établissement d’un collège.
Il est composé de membres de l’administration et du personnel éducatif du collège. Il s’agit du principal adjoint, de du secrétaire général et du conseiller principal d’éducation (CPE).
Le CA comporte également les membres suivants :
- 1 personnalité qualifiée. Ces personnalités sont extérieures au système éducatif et représentent généralement les domaines économique, social ou culturel.
- 6 personnels élus d’enseignement et d’éducation
- 2 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service
- 6 représentants élus des parents d’élèves
- 2 représentants élus des élèves
- 2 représentants du département
- 1 représentant de la commune
- 1 représentant de l’intercommunalité (lorsqu’elle existe). Ce représentant n’a pas le droit de vote. Il peut uniquement être consulté.
Comment sont élus les membres du conseil d’administration
Mode d’élection
Les représentants des personnels de l’établissement sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle (à 1 tour) par les personnels de l’établissement.
Les représentants des parents d’élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle (à 1 tour) par les parents d’élèves.
Les représentants des élèves sont élus au scrutin plurinominal à 1 tour. Au collège, ils sont élus par les délégués des élèves.
Déroulement des élections
Les élections ont lieu au plus tard avant la fin de la 7e semaine de l’année scolaire.
Le matériel de vote est envoyé aux électeurs 6 jours au moins avant la date du scrutin.
Le vote a lieu en physique (à l’urne) et par correspondance.
Pour l’élection des représentants des parents d’élèves, le vote peut avoir lieu soit par correspondance, soit par voie électronique, sur décision du chef d’établissement, après consultation du conseil d’administration.
Les votes sont personnels et secrets.
Le chef d’établissement fixe la date du scrutin et les heures d’ouverture du bureau de vote (au minimum 4 heures consécutives pour les parents d’élèves et 8 heures consécutives pour les personnels).
Le chef d’établissement reçoit, pour le vote par correspondance, les bulletins sous double enveloppe. Il organise le dépouillement public et en publie les résultats. Les bulletins blancs ne sont pas comptabilisés.
Fonctionnement du conseil d’administration
Réunions du CA
Le CA se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins 3 fois par an.
Il peut être réuni en séance extraordinaire sur un ordre du jour déterminé à la demande de la direction académique, de la région, du département ou de la commune de rattachement. Le CA en séance extraordinaire peut aussi être réuni à la demande du chef d’établissement ou de la moitié au moins des membres du CA.
Convocations
Le chef d’établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations, accompagnées de l’ordre du jour et des documents préparatoires, au moins 8 jours à l’avance. Ce délai peut être réduit à 1 jour en cas d’urgence.
Pour fixer l’ordre du jour, le chef d’établissement tient compte des demandes d’inscription que lui ont adressées les membres du conseil.
Quorum : nombre minimum de participants au CA
Le CA siège valablement si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres en exercice composant le conseil.
Si ce quorum n’est pas atteint, le CA est convoqué en vue d’une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai compris entre 5 et 8 jours. En cas d’urgence, ce délai peut être réduit à 3 jours.
Dans ce cas, il délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.