Lors de sa réunion du 30 juin 2008, le Conseil Général a décidé d’adopter le principe du versement d’une aide à la restauration scolaire pour les collégiens boursiers nationaux demi-pensionnaires ou internes fréquentant la demi-pension 4 jours minimum par semaine.
Pour ce faire, le Département a confié aux collèges la gestion financière de l’aide départementale à la restauration scolaire et la vérification des données informatiques nécessaires à l’attribution de cette aide. Ainsi, sur les 38 000 collégiens demi-pensionnaires, plus de 11 000 boursiers bénéficient de cette aide départementale à la restauration scolaire.
L’aide du Département, parce qu’elle est adossée au montant de la bourse nationale de collège, permet aux collégiens de bénéficier d’un tarif réduit, voire de la gratuité de la restauration.
Afin de tenir compte des réalités sociales et économiques actuelles mais également de l’évolution des enjeux nationaux autour de la question des services publics, et particulièrement de la simplification du quotidien des familles par le numérique et l’automatisation de l’attribution des bourses, ce mécanisme évolue.
Aussi, pour simplifier et uniformiser les pratiques à l’égard de l’ensemble des typologies de rationnaires, la suppression des aides départementales à la restauration scolaire est proposée. Par ailleurs, pour maintenir un haut niveau d’accompagnement, et dans le cadre des strictes compétences du Département, un nouveau mécanisme en faveur des collégiens demi-pensionnaires est identifié en substitution de ces aides départementales.
Est ainsi adopté le principe d’une tarification sociale différenciée qui vise ainsi à fixer des tarifs différents aux familles, reprenant les mêmes critères que ceux qui prévalaient à la détermination de la bourse nationale (déterminée selon le nombre d’enfants à charge et les ressources annuelles du foyer).
Ce principe de tarification progressive permettra de tenir compte des collégiens demi-pensionnaires et de leur taux de bourse nationale. Cette évolution permet de maintenir un haut niveau d’accompagnement des collégiens demi-pensionnaires quel que soient leurs conditions de ressources, et rendre cet accompagnement plus équitable et lisible pour les familles.
Afin de garantir l’application d’une tarification sociale juste pour les collégiens, à compter du 1 janvier 2025, tenant compte notamment du coût pivot considéré comme le tarif en-deçà duquel l’équilibre financier du Service de Restauration et d’Hébergement (S.R.H.) des établissements ne saurait être assuré ;
les tarifs applicables aux collégiens demi-pensionnaires au forfait 4 ou 5 jours, ou internes seraient les suivants :
Tarifs 2025
DP non boursier : 3,40 €
DP boursier taux 1 : 2,20 €
DP boursier taux 2 : 2,10 €
DP boursier taux 3 : 1,80 €