I. Les attributions du conseil de la vie collégienne
Le CVC est une instance d’échanges et de dialogue entre élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il est de ce fait un lieu d’expression pour les élèves.
Le décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 prévoit que l’instance formule des propositions sur :
a) les questions relatives aux principes généraux de l’organisation de la scolarité, à l’organisation du temps scolaire, à l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions relatives aux équipements, à la restauration et à l’internat ;
b) les modalités d’organisation du travail personnel et de l’accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement étrangers ;
c) les actions ayant pour objet d’améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives ;
Il s’agit ici notamment de favoriser la coopération et la cohésion entre les élèves ainsi que de renforcer le sentiment d’appartenance à l’établissement.
d) la mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle, du parcours citoyen, du parcours « Avenir » et du parcours éducatif de santé.
e) la formation des représentants des élèves.
Le CVC constitue, dans son champ de compétences, un lieu de réflexion et d’analyse de la parole des collégiens, de transformation des mots en actes et de définition de projets annuels favorisant la coopération entre les élèves (organisation d’événements sportifs, ou culturels, de moments de convivialité, aménagement des lieux de vie des élèves, etc.), mais aussi entre eux et les adultes de la communauté éducative. Le CVC permet également de former les élèves au fonctionnement d’une instance collégiale participant de la vie de l’établissement.
Une attention particulière doit être portée à la coordination des travaux du CVC et de ceux des différentes instances de l’établissement (conseil d’administration, conseil pédagogique, comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, commission d’hygiène et de sécurité, conseil des délégués). Il faut notamment s’assurer que les propositions formulées par les élèves soient relayées auprès de ces instances, afin que celles-ci puissent se prononcer et, le cas échéant, leur donner une suite favorable. Dans cette perspective, des axes de travail différents par instance pourront être identifiés autour d’une même thématique.
II. La composition du conseil de la vie collégienne
Aux termes du décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016, le conseil de la vie collégienne comprend:
– le chef d’établissement qui préside l’instance ;
– des représentants des élèves ;
– au moins deux représentants des personnels, dont un personnel enseignant ;
– au moins un représentant des parents d’élèves.
Dans le respect du cadre réglementaire, il revient au conseil d’administration du collège de fixer, par une délibération, le nombre et la qualité des membres du CVC ainsi que les modalités de leur désignation ou de leur élection.
Lorsqu’il arrête la composition de l’instance, après s’être assuré qu’une consultation des élèves a été menée par le chef d’établissement sur ce sujet, par le moyen le plus approprié, le conseil d’administration veille à garantir la représentation de tous les niveaux d’enseignement. Il s’assure également que la composition de l’instance reflète les spécificités de l’établissement : classes d’enseignement adapté, internat, etc.
Le collège des représentants des élèves peut être composé d’élèves élus, d’élèves désignés ou tirés au sort parmi les élèves volontaires, d’élèves élus au sein d’une autre instance ou combiner ces différentes modalités.
Lorsque le conseil d’administration a retenu la voie de l’élection pour tout ou partie des représentants des élèves au CVC, le collège des électeurs et des éligibles peut être constitué de l’ensemble des élèves de l’établissement ou d’un groupe d’élèves plus restreint tels que, par exemple, les délégués de classe.
Quelles que soient les modalités d’élection et/ou de désignation retenues, elles devront tenir compte des caractéristiques de l’établissement et prêter une attention particulière à la représentation équilibrée entre les filles et les garçons. Il est à noter que le projet de la loi « égalité et citoyenneté » prévoit une disposition rendant obligatoire la parité dans cette instance.
Le collège des représentants des personnels peut, de la même manière, être composé de membres élus ou désignés. Dans cette dernière hypothèse, les membres peuvent être désignés par leurs pairs ou par le chef d’établissement sur la base du volontariat. Il revient au conseil d’administration de préciser ces modalités.
La délibération prise par le conseil d’administration peut instituer une suppléance pour tout ou partie des membres du conseil.
La délibération du conseil d’administration précise la durée du mandat des différents membres du CVC.
Après installation du conseil, sa composition effective est portée à la connaissance du conseil d’administration et de la communauté éducative.